Préambule

Advaloria Talents, cabinet marocain de conseil en ressources humaines, de formation et accompagnement en affaires, s’est donné pour mission d’accompagner les entreprises de manière personnalisée et rigoureuse dans leurs démarches de recrutement, de chasse de têtes, d’outplacement et de développement RH, en s’appuyant sur une expertise éprouvée du marché marocain, une approche centrée sur l’humain, et un réseau de talents de haut niveau.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de formaliser les droits et obligations réciproques du Prestataire (Advaloria Talents) et du Client, dans le cadre de toute prestation confiée. Elles s’appliquent sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les deux parties.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Advaloria Talents (ci-après « le Prestataire ») et toute entreprise cliente (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services en recrutement, chasse de têtes, outplacement, évaluation, formation RH et conseil en ressources humaines.

Article 2 – Nature des prestations

Le Prestataire propose les services suivants :

• Recrutement : recherche, présélection et présentation de candidats selon un profil défini par le Client ;
• Chasse de têtes (Executive Search) : identification directe et approche confidentielle de profils rares ou à forte responsabilité ;
• Outplacement individuel ou collectif : accompagnement personnalisé de collaborateurs en transition professionnelle ;
• Conseil RH : diagnostics, structuration RH, accompagnement au changement, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), etc.

Article 3 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service professionnel, diligent et conforme aux bonnes pratiques RH ;
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client ;
• Conserver l’indépendance de ses méthodes de sélection et d’évaluation des candidats.

Article 4 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations précises et complètes sur les postes à pourvoir ou les besoins exprimés ;
• Collaborer activement avec le Prestataire (entretiens, retours sur profils présentés, disponibilités) ;
• Informer sans délai le Prestataire de tout recrutement découlant de sa mission (même indirectement).

Article 5 – Conditions financières

Les honoraires sont exprimés en dirhams (MAD), hors taxes, et sont établis selon les modalités suivantes :

• Recrutement / Chasse de têtes : un pourcentage du salaire brut annuel global du candidat recruté (fixe + variable), selon la complexité de la mission (généralement entre 15 % et 25 %) ;
• Outplacement / Conseil RH : facturation forfaitaire ou sur la base de jours/hommes ;
• Un acompte de 50 % est exigé à la signature de l’offre ou convention de prestation ;
• Le solde est facturé selon les étapes prévues dans la proposition commerciale.

Tout recrutement d’un candidat présenté, intervenant dans les 12 mois suivant sa présentation, engage le paiement des honoraires correspondants.

Article 6 – Garantie de remplacement

En cas de départ volontaire ou de rupture du contrat du candidat recruté dans un délai de 90 jours suivant son entrée en poste, et sauf en cas de force majeure ou de faute de l’employeur, Advaloria Talents s’engage à relancer gratuitement une mission de recherche de remplacement, une seule fois.

Article 7 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, y compris les données personnelles des candidats.

Article 8 – Propriété intellectuelle et base de données

Les CV, évaluations, rapports et tout document remis par le Prestataire sont la propriété d’Advaloria Talents. Le Client s’engage à ne pas les transmettre à des tiers sans accord écrit préalable.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise intégration, rupture de contrat ou comportement du candidat après son recrutement.

Article 10 – Données personnelles (Droit marocain)

Les données des candidats sont traitées conformément à la législation marocaine relative à la protection des données personnelles (CNDP). Le Client s’engage à respecter les mêmes obligations en cas de transmission de candidatures.

Article 11 – Durée et résiliation

Chaque mission fait l’objet d’un accord spécifique. En cas de résiliation anticipée par le Client, les frais engagés et prestations déjà réalisées sont dus intégralement.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca, sauf accord amiable préalable.

Article 13 – Acceptation

La signature d’un bon de commande, d’une offre ou le démarrage effectif de la mission vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles sur simple demande.